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Equipe technique Sud Etang / Côte Bleue Istres / Marignane / Martigues / Vitrolles
Equipe technique Sud Etang / Côte Bleue
Pour Côte Bleue, Istres, Marignane, Martigues, Vitrolles…
Equipe technique Alpilles / Pays Arlésien / Arles / Beaucaire-Tarascon / Cavaillon / St Martin de Crau
Equipe technique Alpilles / Pays Arlésien
Pour Arles, Beaucaire-Tarascon, Cavaillon, St Martin de Crau…
Equipe tecnique Pays Salonais et Aixois
Equipe technique Pays Salonais et Aixois
Pour Eyguières, Grans, Lambesc, Lançon, Mallemort, Miramas, Salon, Pelissanne…

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Amiante

Berre l’Etang

Le diagnostic amiante permet de déterminer la présence ou l’absence de matériaux ...  (Suite)

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Berre l’Etang

Le diagnostic termites permet de déterminer si un bien de Berre l’Etang présente ...  (Suite)

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DPE

Berre l’Etang

Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) indique pour chaque bien ...  (Suite)

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Berre l’Etang

Le diagnostic électricité permet de déterminer l’état des installations électriques de plus de ...  (Suite)

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Berre l’Etang

Le diagnostic gaz permet de déterminer l’état des installations de gaz de plus de ...  (Suite)

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Mesurage

Berre l’Etang

Le mesurage de la superficie privative d’un lot de copropriété de Berre l’Etang ...  (Suite)

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ERNMT

Berre l’Etang

L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) recense les plans de prévention de ...  (Suite)

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Etat des Lieux

Berre l’Etang

L’Etat des Lieux des biens d’habitation proposés à la location à Berre l’Etang ...  (Suite)

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Mise en Copro

Berre l’Etang

Le Diagnostic Technique obligatoire pour toute mise en copropriété ...  (Suite)

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EDD/Tantièmes

Berre l’Etang

L’Etat Descriptif de Division (EDD) permet de dénombrer en numéros de lots les parties ...  (Suite)

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Constat Scellier

Berre l’Etang

Le constat SCELLIER d’un immeuble ancien en réhabilitation à Berre l’Etang ...  (Suite)

Diagnostic Plomb, Berre l’Etang 13130

Diagnostic plomb
 

Le diagnostic plomb permet de détecter la présence ou l’absence de plomb dans les peintures des portes, fenêtres, mur... des parties affectées au logement des bâtiments de Berre l’Etang 13130 construits avant le 1er janvier 1949 et donc de vous informer sur les éventuelles précautions à prendre. Le repérage se fait sur des matériaux et produits définis de façon réglementaire et s’opère selon une norme.

Les premiers repérages appelés ERAP (Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb) qui devaient être annexés aux promesses de vente concernant des bâtiments d’avant 1948 situés dans des zones « à risque » définies par arrêté préfectoral ont été remplacés en avril 2006 par les CREP (Constat Des Risques d’Exposition au Plomb) obligatoires pour toute vente d’immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

A partir du 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout bail de location d’un immeuble d’habitation et les parties communes de ces mêmes immeubles doivent avoir fait également l’objet d’un diagnostic.

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Arrêté du 19 aout 2011

Relatif au constat de risque d exposition au plomb

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Décret n°2006-474 du 25 avril 2006

Relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Voir ...



Articles R271-1 à 5 - code construction et habitation

Chapitre unique : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique

Voir ...



Articles L271-4 à 6 - code construction et habitation

Section 2 : Dossier de diagnostic technique. I. - En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente...

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