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Equipe technique Sud Etang / Côte Bleue
Pour Côte Bleue, Istres, Marignane, Martigues, Vitrolles…
Equipe technique Alpilles / Pays Arlésien / Arles / Beaucaire-Tarascon / Cavaillon / St Martin de Crau
Equipe technique Alpilles / Pays Arlésien
Pour Arles, Beaucaire-Tarascon, Cavaillon, St Martin de Crau…
Equipe tecnique Pays Salonais et Aixois
Equipe technique Pays Salonais et Aixois
Pour Eyguières, Grans, Lambesc, Lançon, Mallemort, Miramas, Salon, Pelissanne…

NOS PLUS :

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Amiante

Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic amiante permet de déterminer la présence ou l’absence de matériaux ...  (Suite)

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Termites

Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic termites permet de déterminer si un bien de Les Pennes Mirabeau présente ...  (Suite)

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DPE

Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) indique pour chaque bien ...  (Suite)

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Electricité

Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic électricité permet de déterminer l’état des installations électriques de plus de ...  (Suite)

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Gaz

Les Pennes Mirabeau

Le diagnostic gaz permet de déterminer l’état des installations de gaz de plus de ...  (Suite)

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Mesurage

Les Pennes Mirabeau

Le mesurage de la superficie privative d’un lot de copropriété de Les Pennes Mirabeau ...  (Suite)

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ERNMT

Les Pennes Mirabeau

L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) recense les plans de prévention de ...  (Suite)

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Etat des Lieux

Les Pennes Mirabeau

L’Etat des Lieux des biens d’habitation proposés à la location à Les Pennes Mirabeau ...  (Suite)

athome diagnostic Mise en Copro

Mise en Copro

Les Pennes Mirabeau

Le Diagnostic Technique obligatoire pour toute mise en copropriété ...  (Suite)

athome diagnostic EDD Tantièmes

EDD/Tantièmes

Les Pennes Mirabeau

L’Etat Descriptif de Division (EDD) permet de dénombrer en numéros de lots les parties ...  (Suite)

athome diagnostic état Avant Après Travaux

Constat Scellier

Les Pennes Mirabeau

Le constat SCELLIER d’un immeuble ancien en réhabilitation à Les Pennes Mirabeau ...  (Suite)

Diagnostic Plomb, Les Pennes Mirabeau 13170

Diagnostic plomb
 

Le diagnostic plomb permet de détecter la présence ou l’absence de plomb dans les peintures des portes, fenêtres, mur... des parties affectées au logement des bâtiments de Les Pennes Mirabeau 13170 construits avant le 1er janvier 1949 et donc de vous informer sur les éventuelles précautions à prendre. Le repérage se fait sur des matériaux et produits définis de façon réglementaire et s’opère selon une norme.

Les premiers repérages appelés ERAP (Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb) qui devaient être annexés aux promesses de vente concernant des bâtiments d’avant 1948 situés dans des zones « à risque » définies par arrêté préfectoral ont été remplacés en avril 2006 par les CREP (Constat Des Risques d’Exposition au Plomb) obligatoires pour toute vente d’immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

A partir du 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout bail de location d’un immeuble d’habitation et les parties communes de ces mêmes immeubles doivent avoir fait également l’objet d’un diagnostic.

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Arrêté du 19 aout 2011

Relatif au constat de risque d exposition au plomb

Voir ...



Décret n°2006-474 du 25 avril 2006

Relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Voir ...



Articles R271-1 à 5 - code construction et habitation

Chapitre unique : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique

Voir ...



Articles L271-4 à 6 - code construction et habitation

Section 2 : Dossier de diagnostic technique. I. - En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente...

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