Charte de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 26 juillet 2024.

La présente charte de protection des données personnelles (« CHARTE ») a pour objet d’informer les utilisateurs de ce site accessible à l’adresse suivante : https://www.athome-diagnostic-immobilier.fr (« SITE ») et, plus généralement, des services de l’entreprise ATHOME DIAGNOSTICS IMMOBILIER  (« ATHOME DIAGNOSTICS ») des engagements et mesures pris par ATHOME DIAGNOSTICS afin de veiller à la protection de leurs données personnelles (« DONNÉES PERSONNELLES »).

En utilisant le SITE et les services de ATHOME DIAGNOSTICS, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs DONNÉES PERSONNELLES de la manière décrite dans la CHARTE.

Les DONNÉES PERSONNELLES collectées à partir du SITE ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par ATHOME DIAGNOSTICS  en qualité de responsable du traitement.

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos DONNÉES PERSONNELLES. ATHOME DIAGNOSTICS  s’engage à traiter les DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La CHARTE peut être modifiée à tout moment par ATHOME DIAGNOSTICS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La CHARTE révisée sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce SITE pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies de ATHOME DIAGNOSTICS.

1. Identité du Responsable de traitement

ATHOME DIAGNOSTICS S, SAS au capital de 8 000 euros, RCS de Salon – Siret 500 632 682 00042 – APE : 7120 B, dont le siège social est situé 253 Bd Nostradamus, 13300 SALON-DE-PROVENCE, aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements détaillés au sein de la présente CHARTE.

2. Coordonnées de Notre Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données ( « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre :

3. Collecte des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur notre base de données à partir d’un formulaire de contact.  L’ensemble des informations sont traitées par messagerie, seulement au sujet de la demande initiale de l’Utilisateur.

Les DONNÉES PERSONNELLES peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • Naviguent sur le SITE (données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous) ;

4. Finalités

Les DONNÉES PERSONNELLES sont collectées et traitées afin :

  • de répondre aux questions et demandes d’informations ;
  • d’informer les Utilisateurs des actualités et évènements de ATHOME DIAGNOSTICS ;
  • d’offrir des Services en relation avec les prestations de ATHOME DIAGNOSTICS ;
  • de pouvoir élaborer des analyses et des statistiques anonymisées;
  • d’assurer le bon fonctionnement du SITE, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
  • de pouvoir détecter, éviter et analyser des attaques sur le SITE ;
  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur le SITE susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).
  • de gérer et de répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

5. Destinataires des Données Personnelles

La base de DONNÉES PERSONNELLES  constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. ATHOME DIAGNOSTICS  s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DONNÉES PERSONNELLES, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, les DONNÉES PERSONNELLES peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2 Données accessibles à des Tiers

Les DONNÉES PERSONNELLES pourront être utilisées par ATHOME DIAGNOSTICS , ses sous-traitants, les co-responsables du traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

  • Le personnel habilité par ATHOME DIAGNOSTICS de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de ATHOME DIAGNOSTICS  auront accès aux DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  • Les partenaires de ATHOME DIAGNOSTICS qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
  • Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

5.3 Transferts hors de l’Union Européenne

Les DONNÉES PERSONNELLES de l’Utilisateur peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. ATHOME DIAGNOSTICS  s’engage à ne réaliser aucun transfert des DONNÉES PERSONNELLES hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation en matière de protection des données.

6. Durée de conservation des Données Personnelles

ATHOME DIAGNOSTICS  conserve les DONNÉES PERSONNELLES uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 4 ci-dessus, conformément aux prescriptions légales. Les DONNÉES PERSONNELLES utilisées sont conservées pendant 3 (trois) ans à compter de leur collecte par le SITE. Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, ATHOME DIAGNOSTICS  peut être amené à conserver les DONNÉES PERSONNELLES pour une durée plus longue.

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES modifiée, les DONNEES PERSONNELLES sont conservées pendant 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification ou pendant 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

7. Sécurité des Données personnelles

ATHOME DIAGNOSTICS  traite les DONNÉES PERSONNELLES en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, ATHOME DIAGNOSTICS  met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des DONNÉES PERSONNELLES collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des DONNÉES PERSONNELLES à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ATHOME DIAGNOSTICS  ne peut toutefois garantir la confidentialité des DONNÉES PERSONNELLES rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du SITE.

Le SITE est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la CHARTE ne s’applique que pour l’utilisation du SITE, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le SITE. En conséquence, ATHOME DIAGNOSTICS  ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de DONNÉES PERSONNELLES, qui sont régies, le cas échéant, par les chartes de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

8. Exercice des droits

Conformément à la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement
  • Droit à la limitation du traitement de vos données
  • Droit d’opposition au traitement de vos données. ATHOME DIAGNOSTICS cessera le traitement des DONNÉES PERSONNELLES, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Le cas échéant, ATHOME DIAGNOSTICS  vous informera des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données de ATHOME DIAGNOSTICS  :
Adresse postale : Stéphane TOURNAFOL – 253 Bd Nostradamus, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Adresse mail : s.tournafol@athome-diagnostic-immobilier.fr

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

9. Politique de gestion des cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les DONNÉES PERSONNELLES, ATHOME DIAGNOSTICS  est amené à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

9.2 A quoi servent les cookies émis sur le SITE ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment grâce au bandeau ou à l’onglet  en bas de l’écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le SITE.

9.2.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du SITE et la prise en compte de vos préférences en tant qu’Utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre SITE.

Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du SITE afin de fournir une meilleure utilisation du SITE. Ces cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les cookies de navigation permettent :

  • d’adapter la présentation du SITE aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites de l’Utilisateur, sur le SITE, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
  • de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que l’Utilisateur utilise afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur le SITE.
  • de mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le SITE afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

9.2.2 Cookies de mesure d’audience (statistiques)

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du SITE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Matomo Analytics (anciennement Piwik Analytics) de Matomo (version 4)

Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées.

Le SITE utilise Matomo Analytics avec une configuration permettant notamment l’anonymisation des données des visiteurs et la limitation du délai de conservation de ces données à 13 mois à compter de la première visite.

L’utilisation de ces cookies ne permet pas l’identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites. Les deux derniers octets de l’adresse IP sont supprimés afin que celle-ci ne permette pas une géolocalisation de l’internaute plus précise que l’échelle de la ville.

Ces cookies sont activés par défaut car ils ne requièrent pas votre consentement au sens des recommandations de la CNIL pour la conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Néanmoins, vous pouvez vous opposer à ces cookies et à l’analyse statistique de vos données de navigation. Vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies en cliquant sur le lien « Gestion des préférences » dans le bandeau d’acceptation des cookies au bas de l’écran.

9.2.3 Cookies de marketing/suivi

Ces cookies sont utilisés pour fournir à l’utilisateur un contenu plus pertinent et intéressant pour l’utilisateur en fonction de ses interactions sur le SITE.

Ces cookies permettent d’offrir à l’utilisateur des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.

–  Médias sociaux

Les cookies sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le SITE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre SITE, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous limitons au maximum la présence de cookies issus des réseaux sociaux, cependant nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur nos sites internet. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

9.3 Durée de validité des cookies

Les cookies émis sur le SITE sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au SITE) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur une fois son navigateur fermé.

Pour assurer le bon fonctionnement du SITE et en améliorer le contenu et le fonctionnement, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des cookies soumis au consentement.

9.4 Vos choix concernant les cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 8 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.

Plusieurs possibilités lui sont offertes pour gérer les cookies. L’Utilisateur comprend que les cookies améliorent le confort de navigation sur le SITE et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le SITE et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. ATHOME DIAGNOSTICS  ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du SITE dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son Terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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