Diagnostic Plomb

Plomb

Le diagnostic plomb permet de détecter la présence ou l’absence de plomb DANS LES PEINTURES DES PORTES, FENETRES, MURS… des parties affectées au logement des bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 et donc de vous informer sur les éventuelles précautions à prendre. Le repérage se fait sur des matériaux et produits définis de façon réglementaire et s’opère selon une norme.

Les premiers repérages appelés ERAP (Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb) qui devaient être annexés aux promesses de vente concernant des bâtiments d’avant 1948 situés dans des zones « à risque » définies par arrêté préfectoral ont été remplacés en avril 2006 par les CREP (Constat Des Risques d’Exposition au Plomb) OBLIGATOIRES POUR TOUTE VENTE D’IMMEUBLE d’habitation construit AVANT LE 1ER JANVIER 1949.

A partir du 12 août 2008, le CREP doit être annexé à TOUT BAIL DE LOCATION d’un immeuble d’habitation et les PARTIES COMMUNES de ces mêmes immeubles doivent avoir fait également l’objet d’un diagnostic.

Le diagnostic PLOMB est valable, s’il y a présence de plomb, 1 AN pour une VENTE et 6 ANS pour une LOCATION.

Diagnostic Plomb avant travaux

Le repérage est réalisé sur tous types de bâtiments et d’ouvrages d’art (y compris ceux qui ne sont pas réservés à l’habitation et y compris ceux construits après 1949). Il est limité au périmètre impacté par les travaux. Celui-ci doit donc être précisément défini et indiqué dès la demande de devis.
L’intérêt de ce diagnostic est de permettre :

– au donneur d’ordre d’INFORMER AU MIEUX LES ENTREPRISES intervenantes (employeurs) afin qu’elles adaptent leurs modes opératoires pour PROTEGER LEURS SALARIES selon les prescriptions du CODE DU TRAVAIL et qu’elles puissent respecter leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels.

– au MAITRE D’OUVRAGE (donneur d’ordre) et au MAITRE D’OEUVRE de PREPARER LE CHANTIER de rénovation, réhabilitation ou démolition en tenant compte des éventuelles contraintes imposées par la présence de surfaces plombifères et/ou matériaux contenant du plomb.

– aux maîtres d’ouvrage (donneur d’ordre) et au maître d’œuvre d’organiser LA GESTION ET LA TRACABILITE DES DECHETS contenant du plomb qui doivent être évacués, stockés et traités selon des normes très précises inscrites au CODE DE L’ENVIRONNEMENT afin d’EVITER TOUTE POLLUTION.

CONTENU
Le repérage porte sur tous les MATERAIUX SUSCEPTIBLES D’ETRE EN PLOMB ET IMPACTES PAR LES TRAVAUX.

–    Plomb métal : canalisations d’eau en plomb, nappe isolante, ornements, revêtements d’étanchéité en plomb (tables, bavettes, couvre-joints, solins, noquets…)…
–    Peintures plombifères sur tout support (bois, plâtre, métal, ciment…)…
–    Faïences

Le diagnostic plomb vise à repérer des unités de diagnostic qui présentent un danger (présence de plomb). Il doit permettre au donneur d’ordre et entreprise intervenante de CHOISIR LA TECHNIQUE LA MOINS POLLUANTE et de DEFINIR LES MESURES DE PREVENTIOND DES RISQUES en fonction de la combinaison de deux facteurs : valeur de plomb mesurée et mode opératoire prévu (ponçage ou sablage de peinture, retrait de canalisation, etc…). Il n’est donc PAS PREVU UNE CONCLUSION DU DIAGNOSTIQUEUR s’appuyant sur une valeur seuil pour évaluer le risque. Celle-ci est du ressort des intervenants en fonction de chaque situation.

Il ne comporte PAS DE DATE LIMITE DE VALIDITE puisque réalisé dans un cadre précis d’utilisation. Il n’a donc pas vocation à perdurer.

Les textes législatifs

Diagnostic immobilier
PLOMB

Avant Vente et Location

Avant mise en copropriété

Avant Travaux ou Démolition

Diagnostic Plomb

Plomb

Diagnostic Plomb avant travaux