Le Diagnostic Technique Global (DTG)

DTG

Le Diagnostic Technique Global est l’une des trois étapes de la création d’une copropriété qui permettra de vendre différents lots à différents propriétaires.

Les deux autres étapes étant
– la réalisation de l’état de division.
– et l’établissement du règlement de copropriété par le notaire.

Le DTG a remplacé le DTI (Diagnostic Technique Immobilier) et est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour toute création de copropriété portant sur un immeuble de plus de 10 ans ou pour les immeubles insalubres.

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux.

Ce diagnostic technique global comporte :
–   Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
–   Un état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;
–   Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
–   Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble tel que prévu aux articles L. 126-28 ou L. 126-31 du présent code.

Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

L’objet du DTG n’est pas d’évaluer la solidité ou la qualité de la structure du bâtiment.

Les textes législatifs

Diagnostic immobilier
DTG

Avant Vente et Location

Avant mise en copropriété

Avant Travaux ou Démolition

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

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