DPE : Le diagnostic de performance energétique
Longtemps ignoré, ce diagnostic est L’UN DES PLUS ETUDIES aujourd’hui par les ACQUEREURS comme par les LOCATAIRES. Il est donc CAPITAL DE CHOISIR POUR SA REALISATION une entreprise FIABLE qui a fait le choix de la QUALITE (impliquant un prix en relation avec le temps nécessaire à sa réalisation dans de bonnes conditions).
Il recense les qualités d’EXPOSITION, d’ISOLATION, de VENTILATION et de CHAUFFAGE d’un bien constatables par l’expert lors de son déplacement. Grâce à ces relevés, un logiciel qui doit être AGRRE PAR L’ETAT permet d’évaluer la CONSOMMATION d’énergie et d’EMISSION de gaz à effet de serre et d’attribuer au bien une ETIQUETTE ENERGETIQUE.
C’est une expertise qui doit être SOIGNEE (visite des combles, du vide-sanitaire…) pour ne pas sous-évaluer un bien car ce diagnostic (obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour tout acte de vente et depuis le 1er juillet 2007 pour toute signature de bail) est depuis le 1er janvier 2011 OBLIGATOIRE POUR TOUTE PUBLICITE D’ANNONCE de vente ou location d’un bien.
Après les constatations, l’expert doit fournir également dans le cadre d’une vente des SIMULATIONS PERMETTANT D’AMELIORER la classe énergétique du bien.
Lorsque le chauffage est collectif, le syndic devra fournir, à la demande du propriétaire, certaines informations concernant les installations communes.
Le DPE est valable 10 ANS.
DPE à l'immeuble
Prochainement disponible.
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Arrêté du 24 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie -
Arrêté du 24 décembre 2012
relatif à la base de données introduite par le décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'ADEME + prorogation ancien DPE jusqu'au 31 mars 2013 -
Arrêté du 8 février 2012
modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine -
Arrêté du 8 février 2012
modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine -
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010
relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières -
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1) - obligation transfert ADEME : art 134-4-2 -
Arrêté du 7 décembre 2007
relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine -
Arrêté du 3 mai 2007
relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine. -
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007
relatif aux études de faisabilité des appros en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. -
Arrêté du 16 octobre 2006
définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification... -
Arrêté du 15 septembre 2006
relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine -
Arrêté du 15 septembre 2006
relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine -
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. -
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique. -
Article 22 - Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005
Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend... -
Articles R271-1 à 5 - code construction et habitation
Chapitre unique : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique -
Articles L271-4 à 6 - code construction et habitation
Section 2 : Dossier de diagnostic technique. I. - En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente... -
Articles R134-1 à 5 - code construction et habitation
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique La présente section s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes... -
Articles L134-1 à 5 - code construction et habitation
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie... -
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020
relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers -
Arrêté du 31 mars 2021
relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine -
Arrêté du 17 juin 2021
modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant -
Arrêté du 8 octobre 2021
modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique
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DPE
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