Pourquoi des Diagnostics ?
POURQUOI des DIAGNOSTICS lors d’une VENTE ?
Dans ce cas Les diagnostics répondent à une OBLIGATION DE TRANSPARENCE du vendeur vis-à-vis de l’ACQUÉREUR et à un souhait de clarification des transactions immobilières de la part de la législation.
Cela permet dorénavant aux acquéreurs de LOGEMENTS ANCIENS de disposer d’une INFORMATION OBJECTIVE plus importante sur leur future acquisition.
Une législation rigoureuse sur les normes de qualité et de confort étant en place depuis plus longtemps pour les CONSTRUCTIONS NEUVES.
Ces diagnostics évaluent LES PERFORMANCES d’un bien et les RISQUES qu’il peut présenter dans certains domaines par rapport à des normes de SÉCURITÉ, des normes SANITAIRES, de protection des biens, des personnes et de l’environnement. Ils sont répertoriés et ENCADRÉS PAR DES TEXTES DE LOI et le nombre de diagnostics à effectuer varie en fonction de l’ANNÉE DE CONSTRUCTION du bien, et de sa situation géographique.
Ils permettent au vendeur l’EXONÉRATION DE LA GARANTIE POUR VICES CACHÉS.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigible dès la mise en vente du bien depuis le 1er janvier 2011 mais nous vous conseillons de faire en même temps l’intégralité des diagnostics qui seront TOUS EXIGÉS DES LA SIGNATURE DU COMPROMIS.
– AFIN DE RÉALISER UNE ÉCONOMIE (il n’y a qu’un déplacement et les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de diagnostics réalisés).
– AFIN DE CONNAITRE VOTRE BIEN « sur le bout des doigts » POUR POUVOIR METTRE EN AVANT SES QUALITÉS (ou ne pas conserver des « surprises » de dernière minute pour l’acquéreur qui risque alors de vouloir renégocier le prix).
POURQUOI des DIAGNOSTICS lors d’une LOCATION ?
Dans ce cas, les diagnostics répondent à une OBLIGATION DE TRANSPARENCE du bailleur vis-à-vis du locataire, étendue dans le cadre de la loi ALUR et de son objectif d’AMÉLIORATION DES RAPPORTS propriétaires/locataires.
Un certain nombre de diagnostics en fonction de la DATE DU PERMIS DE CONSTRUIRE du bien sont à réaliser AVANT la signature d’un bail.
Ces diagnostics évaluent la CONFORMITÉ DU BIEN IMMOBILIER avec des normes de SÉCURITÉ, des normes sanitaires, de protection des biens, des personnes et de l’environnement. Ils sont répertoriés et ENCADRÉS PAR DES TEXTES DE LOI et le nombre de diagnostics à effectuer varie en fonction de l’ANNÉE DE CONSTRUCTION du bien, et de sa situation géographique.
Les diagnostics sont à réaliser AVANT LA SIGNATURE DU BAIL.
Il est important de les PROGRAMMER A L’AVANCE car Les ANOMALIES éventuelles en ce qui concerne les diagnostics PLOMB, AMIANTE, ÉLECTRICITÉ et GAZ devront être neutralisées pour ÉLIMINER LES RISQUES POUR LA SANTÉ DES LOCATAIRES et éviter au propriétaire des procédures lourdes de conséquences.
POURQUOI des DIAGNOSTICS lors d’une MISE EN COPROPRIÉTÉ ?
Lors d’une création de copropriété le diagnostic technique global (DTG) permet d’informer les acquéreurs de l’ETAT apparent des OUVRAGES COMMUNS et des RÉPARATIONS éventuelles à ENVISAGER avec un DÉLAI et un COÛT APPROXIMATIF :
– Clos et couvert
– Raccordements aux fournitures indispensables (eau, énergie)
– Respect des normes de sécurité…
Les diagnostics PLOMB ET AMIANTE EN PARTIES COMMUNES seront réalisés à l’occasion de la création de la copropriété, s’ils n’ont pas été réalisés antérieurement car ils sont OBLIGATOIRES POUR TOUT IMMEUBLE COLLECTIF.
POURQUOI des DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX ou AVANT DEMOLITION ?
Lors de TRAVAUX impactant les éléments liés à la structure d’un bâtiment (y compris par exemple un retrait de dalles de sol), des diagnostics PLOMB (pour les bâtiments dont le PC est antérieur au 1er janvier 1949) et AMIANTE (pour les bâtiments dont le PC est antérieur à 1997) sont nécessaires afin de prévenir les RISQUES D’INTOXICATION des OCCUPANTS, des INTERVENANTS chargés des travaux, du VOISINAGE, et plus généralement de l’ENVIRONNEMENT.
Ce sont des diagnostics plus invasifs que les diagnostics habituellement pratiqués car ils ne sont pas limités à l’accessible immédiat : il faudra prélever jusqu’au cœur de la structure et le recours aux PRÉLEVEMENTS DE MATÉRIAUX A ENVOYER à un laboratoire agréé et habilité à statuer sur la présence ou l’absence d’amiante, voire de plomb, concernera tous les matériaux impactés.
Les textes réglementaires encadrant ces obligations sont issus du CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE et du CODE DU TRAVAIL.
Le respect de la législation est IMPÉRATIF sous peine de lourdes AMENDES, d’ARRET prolongé du CHANTIER en cas de contrôle (avec des impacts financiers importants et des reports de travaux difficiles à gérer…). De plus une gestion particulière des déchets devra être envisagée en cas de présence d’amiante.
Le diagnostic TERMITES est quant à lui parfois exigé (par un maître d’œuvre) qui a aussi la responsabilité de S’ASSURER DE BASES SAINES avant d’envisager de lourdes rénovations ou transformations.